En vigueur à compter du 3 octobre 2024

 

• Mentions Légales
• Conditions Générales d’Utilisation
• Données Personnelles
• Description du Site
• Conditions d’accès au Site et acceptation des CGU
• Avis Consommateur
• Contenus DRUNK ELEPHANT figurant sur le Site
• Utilisation du Site
• Responsabilité - Garanties
• Contenus illicites
• Signaler un Contenu Contrefaisant, un Contenu Odieux ou un autre Contenu Illicite
• Sites internet de tiers
• Résiliation
• Suivi des réclamations – litiges
• Loi applicable
• Généralités

 

Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur notre site internet https://www.drunkelephant.fr (le "Site DRUNK ELEPHANT » ou le "Site"). BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL SAS dont le nom commercial est SHISEIDO EMEA, distributeur exclusif de la marque DRUNK ELEPHANT en France ("DRUNK ELEPHANT », "nous" ou "notre") vous (« vous » ou « l’Utilisateur ») fournit les services disponibles sur le Site sous réserve du respect des présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions Générales d’Utilisation"). En utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous acceptez, sans limites ni réserves, d'être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions d’Utilisation pour tout référence ultérieure.

Nous pouvons être amenés, de temps à autres, à modifier ce Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d’Utilisation régulièrement afin de vous assurer que vous en connaissez la version la plus récente.

SHISEIDO peut, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans notification préalable, arrêter la mise à disposition de tout ou partie de ce Site. Dans la mesure du possible nous vous informerons de toute suspension ou retrait avec un délai raisonnable, mais dans l’hypothèse où DRUNK ELEPHANT serait contrainte par une décision de justice ou la loi de fermer immédiatement l’accès au Site, DRUNK ELEPHANT pourrait ne pas être en mesure de respecter de préavis.

L’utilisation du site est également régie par les conditions suivantes:

• Notre Politique de Protection de la vie privée
• Notre Politique d’utilisation des Cookies
• Nos Conditions Générales de Vente.

Données Personnelles

Merci de prendre connaissance de notre Politique de Protection de la vie privée, laquelle fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et décrit la façon dont nous traitons les données personnelles vous concernant.

Description du Site

DRUNK ELEPHANT met à disposition des Utilisateurs et leur permet principalement :

• d’acheter des produits DRUNK ELEPHANT ;
• de s’inscrire à la newsletter ;
• de laisser des avis et commentaires sur ces produits et
• d’accéder à des informations Produits et contenus DRUNK ELEPHANT.

Conditions d’accès au Site et acceptation des CGU

Le Site n’est proposé qu’en langues française.

Pour bénéficier des services offerts sur ce Site et pour passer légalement des contrats de droit français sur ce Site, vous devez: (a) avoir au moins 16 ans, (b) accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’accès aux différents services offerts sur le Site se déroule de la manière suivante :
1) L’inscription à la newsletter se déroule selon les étapes suivantes :
(i) L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription.
(ii) L’Utilisateur doit confirmer qu’il a pris connaissance de la Politique de Protection de la vie privée.
(iii) L’Utilisateur peut vérifier que les données sont correctes et corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement son inscription en cliquant sur « ENVOYER »
(iv) Un courriel sera adressé à l’Utilisateur l’invitant à confirmer son inscription à la newsletter.

2) L’inscription sur le Site se déroule selon les étapes suivantes :

(i) L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription.
(ii) L’Utilisateur doit confirmer qu’il a pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
(iii) L’Utilisateur doit confirmer qu’il a pris connaissance de la Politique de Protection de la vie privée.
(iv) L’Utilisateur peut vérifier que les données sont correctes et corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement son inscription en cliquant sur « ENREGISTRER ».
(v) Un courriel de confirmation de l’inscription est adressé à l’Utilisateur.

3) Les commandes de produits s’effectuent selon les modalités définies dans les Conditions Générales de vente et requièrent l’acceptation expresse des présentes CGU ;

4) Le dépôt d’un avis consommateurs : selon les modalités décrites dans la rubrique Avis Consommateur.

Toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera portée à votre connaissance par voie d’affichage sur le Site, ou par notification avec un préavis raisonnable dans la mesure du possible. Dans l’hypothèse où vous n’accepteriez pas ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, vous pourrez supprimer votre compte Utilisateur et, en tout état de cause, vous devrez cesser d’utiliser le Site. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation à l’expiration du délai susmentionné.

Avis Consommateur

Les avis consommateurs permettent aux Utilisateurs de laisser des avis sur un produit, conseils, astuces, suggestions, informations, recommandations sur les produits commercialisés par DRUNK ELEPHANT qu’ils ont achetés et/ou testés (ci-après les « Avis»).

Le Site DRUNK ELEPHANT, vous offre la possibilité de déposer des Avis de votre propre initiative à partir d’une fiche produit, ou à partir de l’email/SMS qui vous sera envoyé à cet effet après l’achat d’un Produit sur le Site (« Demande d’Avis »).

Une Demande d’Avis est signalée par un badge « Acheteur vérifié » signifiant que le contributeur a déposé son Avis après un achat sur le Site.

Modalités de dépôt d’un Avis sur le Site :

Le dépôt d’un Avis se déroule selon les étapes suivantes:
i. l’Utilisateur doit sélectionner un produit et cliquer sur le lien « REDIGER UN AVIS » sur la fiche produit, une fenêtre « Mon avis sur [nom produit] » s’affiche ;

ii. l’Utilisateur doit attribuer une note au produit pouvant varier de une étoile à cinq étoiles, les étoiles ayant la signification suivante : *Mauvais, **Passable, ***Moyen, ****Bon, *****Excellent ;

iii. l’Utilisateur doit renseigner les rubriques du formulaire « Mon avis sur [nom produit] », et obligatoirement les rubriques identifiées par une astérisque *, « Titre de l’Avis », « Avis », « Pseudo »« adresse email », « date d’expérience de consommation (acheté ou testé)».

Délai de publication et de conservation des Avis déposés sur le Site :

Les Avis sont généralement publiés en l'espace de deux (2) à quatre (4) jours ouvrés à compter de leur dépôt par l’Utilisateur.

Une fois l’Avis publié, celui-ci est conservé sur le Site jusqu’au déréférencement du produit concerné.

Modération des Avis déposés sur le Site :

Les Avis déposés sur le Site peuvent faire l’objet (i) d’un contrôle par filtre automatique et (ii) d’un contrôle humain par des modérateurs préalablement à leur publication sur le Site par l’intermédiaire de notre prestataire Bazaarvoice. Pour plus d’information veuillez consulter https://www.bazaarvoice.com/fr/legal/trustmark/.
DRUNK ELEPHANT se réserve le droit de supprimer ou refuser de publier un Avis lorsque celui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et notamment aux dispositions figurant au paragraphe « Contenu des Avis et Garanties » ci-dessous.

Si votre Avis Consommateur est refusé, vous en serez informé par email.

Autres types d’Avis pouvant être affichés sur le Site :

• • Avis récompensés— Indique que le contributeur a reçu une incitation en échange du dépôt de son Avis, sous la forme de produits gratuits, de réductions, de loteries, , de points de fidélité
  Les Avis Récompensés sont signalés par un badge précisant qu’une récompense a été reçue et une mention spécifique.
• • Avis syndiqués : les Avis Syndiqués proviennent d’une autre source au sein du réseau Bazaarvoice. Par exemple, un client a donné son avis sur un produit DRUNK ELEPHANT sur le site de commerçants qui vendent le même produit DRUNK ELEPHANT . Cet avis est ensuite partagé et affiché sur le Site. Ces Avis mentionnent le site sur lequel ils ont été initialement publiés. Le badge « Acheteur vérifié » est appliqué automatiquement à côté de l’avis sans que DRUNK ELEPHANT ait vérifié son authenticité.

Ces avis sont administrés par Bazaarvoice en appliquant la Politique d’Authenticité Bazaarvoice. Pour plus d’information veuillez consulter https://www.bazaarvoice.com/fr/legal/trustmark/ .
Nous ne garantissons pas que tous ces avis proviennent de consommateurs qui ont réellement acheté ou testé le produit.

Contenu des Avis déposés sur le Site et Garanties de l’Utilisateur:

En déposant un Avis Consommateur sur le Site, vous acceptez de n'envoyer aucun contenu :

• diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité de tiers, contenant des menaces ou insultes, constitutifs de harcèlement, insultant, haineux, pornographique, violent, ou qui constitue un Contenu Contrefaisant ou un Contenu Odieux (tels que définis ci-dessous) ou un contenu que DRUNK ELEPHANT considère comme inapproprié;
• de nature à vous faire passer pour une personne ou organisation, y compris le personnel de DRUNK ELEPHANT ou de toute autres société du groupe DRUNK ELEPHANT, ou faire faussement croire à une affiliation avec une personne ou entité tierce;
• contenant des virus, fichiers corrompus ou tous autres logiciels ou programmes qui pourraient affecter substantiellement le fonctionnement du Site ou d'une de ses fonctionnalités ;
• que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux ;
• qui enfreint porte atteinte au secret des affaires ou à une obligation de confidentialité;
• qui enfreint toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s'y limiter, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) ;
• pour lequel vous avez été payé ou avez reçu une rétribution par tout tiers non approuvé ;
• qui comporte des renseignements faisant référence à d'autres sites Web, adresses, adresses email, coordonnées de contact ou numéros de téléphone ;

De plus en déposant un Avis Consommateur sur le Site, vous garantissez :

• que vous êtes le seul auteur et titulaire des droits de propriété intellectuelle du contenu ;
• que tout le contenu que vous publiez est exact ;
• que vous avez au moins 16 ans ;
• que vous avez préalablement acheté et testé le produit pour lequel vous déposez un Avis Consommateur,
• que l'utilisation de l’Avis Consommateur que vous publiez n'enfreint pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.

Vous reconnaissez que c'est vous , et non DRUNK ELEPHANT, qui êtes responsable du contenu de votre contribution.

En publiant un avis sur le Site, vous reconnaissez que cet avis devient public et vous accordez à DRUNK ELEPHANT le droit perpétuel, irrévocable, sans droit d’auteur, et transférable d'utiliser, copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de ce contenu , et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire, et/ou le vendre et/ou le distribuer et/ou l'intégrer sous n'importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde sans aucune contrepartie.

A ce titre, vous garantissez que vous êtes titulaire des droits (et notamment les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image) afférents aux Avis Consommateurs que vous soumettez sur le Site. Vous garantissez par conséquent que l'affichage, la publication ou la soumission de tout Avis Consommateur que vous soumettez sur le Site ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents contre toute réclamation ou action (en ce compris les honoraires d’avocat raisonnables et frais de justice associés), dans la mesure où ces réclamations ou actions sont fondées sur (i) un manquement de votre part à toute disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou (ii) une allégation de la part d’un tiers qu’un Avis Consommateur que vous avez posté sur le Site est en violation des droits de propriété intellectuelle (notamment, sans que cela soit limitatif, les droits d’auteur, droits voisins, brevets, marques, logos commerciaux, titres ou dessins) ou de tout autre droit (notamment, sans que cela soit limitatif, le droit général au respect de la vie privée et le droit à l’image) de ce tiers.

Dans l’hypothèse d’une réclamation ou action de tiers telle que décrite ci-dessus, vous vous engagez, à notre demande, à nous fournir immédiatement des informations exhaustives et honnêtes nécessaires pour l’examen de ces réclamations et pour l’organisation de notre défense.

DRUNK ELEPHANT , ses agents, filiales, partenaires ou prestataires de services tiers ainsi que leurs directeurs, représentants et employés respectifs ne sont en outre tenus à aucune obligation de confidentialité s’agissant de tout ou partie des Avis Consommateurs que vous publiez sur le Site.

Contenus DRUNK ELEPHANT figurant sur le Site

Les contenus figurant sur ce Site mis à disposition par DRUNK ELEPHANT, y compris, notamment, les créations artistiques, graphiques, photographiques, images, captures d'écran, textes, musique, clips vidéo, marques, logos, noms de produits et de personnages, slogans et toute combinaison de ces éléments (les "Contenus DRUNK ELEPHANT ") sont la propriété de DRUNK ELEPHANT et sont protégés dans l’Union Européenne, aux Etats-Unis et au niveau international par le droit des marques, le droit d'auteur et d'autres législations relatives à la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes donc en aucun cas autorisé à copier, reproduire, représenter ou commercialiser tout ou partie du Site et ou des Contenus DRUNK ELEPHANT de quelque façon que ce soit, ou de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site et ou des Contenus DRUNK ELEPHANT.

Toute utilisation sans droit qui serait faite des Contenus DRUNK ELEPHANT est constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.

Vous consentez à ne pas télécharger, afficher ou utiliser un quelconque Contenu DRUNK ELEPHANT figurant sur le Site aux fins de l'utiliser dans toute publication, performance publique, sur d'autres sites internet que ce Site pour toute autre finalité commerciale, en lien avec des produits ou services qui ne sont pas ceux de DRUNK ELEPHANT, de toute autre façon qui serait susceptible de générer de la confusion dans l'esprit des consommateurs, qui porte atteinte ou discrédite DRUNK ELEPHANT , qui dilue la force des droits de DRUNK ELEPHANT, ou qui, de toute autre manière, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DRUNK ELEPHANT. Vous vous interdisez, en outre, d'utiliser de manière abusive par tout autre moyen, tout Contenu DRUNK ELEPHANT apparaissant sur ce Site.

Utilisation du Site

Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser les fonctions de communication électronique offertes sur le Site à des fins illicites, délictueuses, abusives, portant atteinte à la vie privée de tiers, constitutives de harcèlement, diffamatoires, obscènes, de menace ou haineuses;
• Ne pas télécharger, poster, reproduire ou distribuer d’information, de logiciel ou d’autres éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que tout droit de la personnalité et à la vie privée) sans avoir d'abord obtenu la permission du titulaire de ces droits;
• Ne pas collecter ni stocker de données personnelles relatives à d'autres utilisateurs;
• Ne pas utiliser le Site à de quelconques fins commerciales. Ainsi, vous vous engagez notamment à ne pas télécharger, poster, envoyer par email ou transmettre de publicité ou contenu promotionnel, notamment tout courriel indésirable, enquête, "spam", chaine de courriels, "système de vente pyramidale" ou toute autre forme de sollicitation ou communication non autorisée.
• Ne pas télécharger, poster, envoyer par email ou transmettre d’élément qui contiendrait des virus ou tout autre code d'ordinateur, fichier ou programme qui pourrait interrompre, limiter ou interférer dans le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ou du Site lui-même,
• Ne pas faire du « reverse engineering », de décompiler, modifier, les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site.

Toute personne contrevenant aux engagements ci-dessus pourra être interdite d’accéder au Site.

Responsabilité - Garanties

Chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants, email de vérification et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret. Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même. Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer DRUNK ELEPHANT EMEA en envoyant un message via https ://www.drunkelephant.fr/nous-contacter ou à contact@drunkelephant.fr.

LE PRESENT SITE EST MIS A DISPOSITION "EN l’ETAT". DRUNK ELEPHANT ne garantit pas la pérennité ou les performances des services accessibles sur le Site, ni que ces services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

La responsabilité de DRUNK ELEPHANT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, et de l’impossibilité d’accéder au Site en raison d’opérations de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

DRUNK ELEPHANT ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir concernant les éléments présentés sur le Site notamment les informations, et descriptifs des produits.

Chaque Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site. DRUNK ELEPHANT n’est en aucun cas responsable de la configuration, des performances ou de la compatibilité technique du matériel de l’Utilisateur avec le Site.

Contenus illicites

DRUNK ELEPHANT agit en tant qu’hébergeur des contenus de tiers sur le Site (en ce compris les Avis Consommateurs) au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, DRUNK ELEPHANT ne porte en aucun cas garant de ces contenus. Dès lors, la responsabilité de DRUNK ELEPHANT au titre d’un contenu de tiers figurant sur le Site ne peut être engagée que si (i) ayant connaissance d’un contenu illicite (ii) DRUNK ELEPHANT n’a pas promptement procédé à son retrait.

Tout contenu illicite ou que DRUNK ELEPHANT estime illicite (un « Contenu Illicite ») qui sera porté à sa connaissance sera immédiatement retiré du Site. Les contenus illicites comprennent notamment les Contenus Contrefaisants tels que définis ci-dessous et les contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, provocant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que les contenus contenant de la pornographie enfantine, les contenus incitant à la violence, notamment faites aux femmes, et ceux portant atteinte à la dignité humaine (les « Contenus Odieux »). Les Contenus Odieux seront également notifiés aux autorités compétentes.

Signaler un Contenu Contrefaisant, un Contenu Odieux ou un autre Contenu Illicite

(1) Signaler un Contenu Odieux

Si vous accédez via le Site à des Contenus Odieux, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à contact@drunkelephant.fr ou via https://www.drunkelephant.fr/nous-contacter .

Signaler un Contenu Contrefaisant ou un autre Contenu Illicite

Si vous êtes titulaire de droits de marque ou de droits d'auteur ou sur un dessin et modèle et que vous considérez qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (un « Contenu Contrefaisant »), ou si vous avez constaté la présence d’un Contenu Illicite sur le Site, vous pouvez en solliciter le retrait en contactant DRUNK ELEPHANT en envoyant un message à contact@drunkelephant.fr ou via https://www.drunkelephant.fr/nous-contacter . Dans votre notification, vous devez nous fournir les informations suivantes:

• a. La date de la notification;
• b. Si vous êtes une personne physique vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité et lieu de naissance, si vous représentez une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement;
• c. Une description des contenus dont vous pensez qu'ils portent atteinte à vos droits, ou qu’ils sont illicites, ainsi que les motifs pour lesquels ils doivent, selon vous, être retirés avec suffisamment de détails pour nous permettre de les localiser sur le Site;
• d. Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits;
• e. Une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du Contenu Contrefaisant demandant son retrait ou, à défaut, la justification que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté;

A réception de votre notification, DRUNK ELEPHANT l’étudiera et déterminera si le Contenu doit être supprimé du Site. En l’absence de l’une des informations susmentionnées dans votre notification, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer le Contenu notifié.

Sites internet de tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites de tiers n'étant pas opérés par DRUNK ELEPHANT ni liés à DRUNK ELEPHANT . Les liens hypertexte sont fournis pour votre information et ne sont pas sponsorisés par DRUNK ELEPHANT ou affiliés au Site ou à DRUNK ELEPHANT . Sous réserve du respect de ses obligations telles que résultant notamment de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, DRUNK ELEPHANT décline toute responsabilité concernant l'usage de sites internet de tiers auquel il serait donné accès via le Site. Dès lors que vous êtes re-routé sur le site d’un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site auquel vous accédez s'appliquent alors.

Si vous fournissez des données personnelles vous concernant à un site tiers, le traitement de ces données se fera sous la responsabilité de ce site tiers et conformément à la Politique de Protection de la vie privée figurant sur ce site. DRUNK ELEPHANT ne contrôle pas les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, utilisées ou manipulées par ces sites tiers.

Résiliation

DRUNK ELEPHANT peut à tout moment et sans préavis ou mise en demeure préalable résilier le compte d’un Utilisateur sur le Site en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celui-ci en sera informé par email.

Chaque Utilisateur peut à tout moment et sans préavis résilier son inscription au Site et en demandant à ce que son compte soit supprimé. Pour ce faire merci de vous référer à notre Politique de Protection de la vie privée.

Suivi des réclamations – litiges

Pour toute réclamation relative à votre utilisation du Site, veuillez-nous contacter en envoyant un message à via la Page Contact.

Si un litige avec DRUNK ELEPHANT n’a pu être résolu par ce moyen, les Utilisateurs sont informés de la possibilité de recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront gouvernées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris.

Généralités

Aucune Partie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, et si une telle inexécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que défini par la jurisprudence. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d’une clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne constitue en aucun cas une renonciation des droits accordés à cette Partie par ladite clause.

Si une ou plusieurs des stipulations présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.